Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine spécialisé en Assurance-vie

Après un premier bilan de leur situation fiscale et patrimoniale, le Conseiller en Gestion de Patrimoine aide ses clients à placer au mieux leur argent en fonction de leurs attentes.

Le Conseiller en Gestion de Patrimoine propose des placements financiers.

Il peut être indépendant, ou salarié d’un établissement financier ou bancaire.

Chez CLBC, nous sommes indépendants.

L’indépendance du Conseiller en Gestion de Patrimoine lui permet d’évaluer tous les produits disponibles sur le marché et de proposer à ses clients en toute liberté celui qui correspond le mieux aux besoins de leur situation patrimoniale.

CLBC est un cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine indépendant.

Le bénéficiaire est la personne qui percevra le solde du contrat au décès du souscripteur/ assuré.

Le souscripteur/assuré peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires, le nombre n’est pas limité. La qualité du bénéficiaire peut être laissée à l’appréciation du souscripteur, ce qui veut dire que le bénéficiaire n’a pas forcément un lien de parenté avec lui.

Le choix du ou des bénéficiaires peut être modifié librement.

Il convient d’être précis dans la désignation pour faciliter éventuellement sa recherche.

L’assurance-vie est un placement financier qui permet au souscripteur d’épargner de l’argent dans l’objectif de le transmettre à un bénéficiaire. Ce produit d’épargne permet au souscripteur de percevoir des intérêts sur son contrat en fonction du capital investi.

En cas de vie du souscripteur, il reste le bénéficiaire et titulaire des fonds et peut récupérer librement le capital et les intérêts

En cas de décès du souscripteur, le contrat sera cassé, le capital et les intérêts seront transmis au(x) bénéficiaire(s) de son choix sans contrainte légale. Le capital transmis n’entre pas dans l’actif successoral.

L’assurance vie est principalement utilisée de nos jours comme un contrat pour épargner de l’argent en bénéficiant d’avantages fiscaux et successoraux.

Même si leur nom est proche, les deux types de contrat sont bien différents. :

Le contrat d’assurance en cas de vie appelé contrat d’assurance-vie

Le contrat d’assurance en cas de vie est avant tout un placement financier, une épargne, bénéficiant d’un cadre juridique, fiscal et successoral avantageux, c’est souvent un contrat à retrait et versement libre.

Le contrat est clôturé soit en cas de décès de l’assuré, le solde du contrat étant alors versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), soit lorsque que l’assuré a retiré toute son épargne.

Le contrat d’assurance décès

A l’inverse, l’assurance décès n’est pas une épargne, mais une cotisation d’assurance, qui vient couvrir le risque de décès. Les cotisations sont perdues si le décès ne se produit pas avant l’arrêt du paiement des cotisations. En cas de décès, un capital sera versé aux bénéficiaires. Le montant du capital sera directement lié aux cotisations payées et à l’âge du souscripteur assuré.

Si le Conseiller est Courtier en Assurances, il perçoit des commissions :  une partie des frais d’entrée et des frais de gestion des contrats proposés lui sont reversés directement par les compagnies d’assurances.

S’il est Conseiller en Investissement Financiers (CIF), il perçoit des honoraires : facturation du temps passé, payé directement par ses clients.

Certains conseillers ont les deux statuts.

Chez CLBC nous sommes courtiers en assurances.

Oui, il est tout à fait possible de posséder plusieurs contrats d’assurance-vie.

Oui, votre argent reste totalement disponible avec un contrat d’assurance vie vous pouvez effectuer des retraits, partiels ou totaux, ou demander des avances librement.

Le droit de rachat ou retrait est un droit personnel appartenant uniquement au souscripteur ou à son représentant pour un mineur ou un majeur protégé.

Il faut choisir la durée la plus longue possible, idéalement optez pour une durée viagère (jusqu’à votre décès), les caractéristiques du contrat resteront inchangées.

Généralement, au terme du contrat d’assurance : soit vous récupérez votre capital, soit vous demandez le versement d’une rente, soit le contrat se poursuit d’année en année par tacite reconduction.

Le choix d’une assurance vie doit avant tout répondre à des critères de flexibilité au travers d’une architecture ouverte proposant un large choix de supports de placement.

Le contrat d’assurance-vie est « une commode avec plus ou moins de tiroirs ».

Il existe deux types de contrat (commode) : les mono-supports (un seul tiroir) et les multi-supports (plusieurs tiroirs).

Dans un contrat multi-support, plusieurs supports sont disponibles, au choix, dans un contrat multi-support : des Unités de Compte : SICAV Actions, Obligations, des fonds structurés, des SCPI, des SCI, des Fonds en Euros, des titres vifs…

Cette diversité permet d’investir et de panacher ses investissements en fonction des risques que chaque souscripteur souhaite prendre.

Une unité de compte (UC) désigne un support d’investissement sur un contrat d’assurance-vie qui n’offre pas de garantie en capital.

L’investissement sur un support en UC se concrétise par l’acquisition d’une part de ce support, d’où le nom d’« unité de compte ».

Le souscripteur peut investir dans différentes classes d’actifs à travers les unités de comptes telles que les actions, les obligations et l’immobilier.

Une UC peut avoir un rendement négatif en cas de baisse des marchés financiers, ce qui engendre le constat d’une moins-value temporaire pour le souscripteur.

Les Unités de Compte sont gérées par des Sociétés de gestion indépendantes (contrat multi-gestionnaire) ou filiales de l’assureur (contrat mono-gestionnaire).

L’assureur garantit le nombre d’unités de compte, mais pas la valeur de leur cours.

CLBC est là pour vous aider à choisir les Unités de Compte les mieux adaptées à votre profil.

Dans un contrat d’assurance-vie mono-gestionnaire, les Unités de comptes sont gérées par une seule société de gestion, souvent filiale de la compagnie d’assurance qui assure le contrat d’assurance-vie.

Dans un contrat multi-gestionnaire, plusieurs sociétés de gestion gèrent les Unités de Compte disponibles. La multigestion donne ainsi accès à un choix beaucoup plus important, et permet d’avoir accès aux meilleurs spécialistes de certaines catégories de supports.

L’offre des Fonds proposés est évolutive de manière à saisir les opportunités nouvelles des Marchés et des Gérants.

Aujourd’hui, au moins 1000 SICAV et Fonds Communs de Placement sont accessibles dans ce type de contrat, gérés par au moins 200 Sociétés de Gestion différentes.

Plusieurs supports sont disponibles, au choix, dans un contrat multi-support : des Unités de Compte : SICAV Actions, Obligations, des fonds structurés, des SCPI, des SCI, des Fonds en Euros, des titres vifs….

Cette diversité permet d’investir et de panacher ses capitaux en fonction des risques que chaque souscripteur souhaite prendre.

Les Unités de Comptes : leur valeur varie à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des marchés boursiers ou immobiliers de références.

Les Unités de Comptes sont souvent composées d’un portefeuille de titres.

Elles sont gérées par des Sociétés de gestion indépendantes (contrat multi-gestionnaire) ou filiales de l’assureur (contrat mono-gestionnaire).

L’assureur garantit le nombre d’unités de compte, mais pas la valeur de leur cours.

Le fonds euros, également appelé fonds en euros, est un support disponible dans un contrat d’assurance vie qui permet d’investir sans risque de perdre son épargne.

L’atout principal du fonds en euros est d’offrir une couverture totale contre le risque de perte en capital, il s’agit de fonds à capital garanti.

Le rendement servi ne peut pas être négatif, permettant ainsi à l’épargnant de sécuriser son épargne. De plus, les intérêts générés chaque année sont capitalisés via un « effet cliquet », c’est-à-dire qu’ils s’ajoutent au capital chaque année augmentant ainsi la base de calcul des intérêts annuels. Une fois acquis, ils ne peuvent être remis en cause.

La composition d’un fonds en euros varie en fonction des investissements de l’assureur gestionnaire. Afin de garantir le capital, les assureurs investissent sur des titres ne présentant que peu de risque.

Le fonds en euros se compose généralement d’obligations d’entreprises très bien notées (les fameux « triple A »), de bons du Trésor et autres emprunts obligataires émis par les Etats, ou bien des actions, mais dans une proportion faible.

Le fonds en euros dynamique un fonds dans lequel la majorité du portefeuille est investie dans des actifs sûrs, garantissant un certain rendement, et l’autre partie (généralement jusqu’à 30%) dans des actifs plus risqués (essentiellement des actions mais aussi des obligations d’entreprise « haut rendement », voire des matières premières en petite proportion).

A la fin de l’année au plus tard, cette poche de diversification plus risquée est vendue et les gains viennent s’ajouter à ceux des actifs sûrs. Ils sont alors sécurisés et la même opération repart l’année suivante.

Ils bénéficient d’un effet de cliquet et d’une garantie en capital.

Les performances peuvent être très faibles, voir égales à zéro.

Les fonds en euros diversifiés disposent d’un capital garanti au terme d’une durée fixée à l’origine de l’investissement.

Les intérêts ne bénéficient pas d’un effet de cliquet.

Ces supports sont des hybrides entre supports en euros et unités de compte.

Ils ne bénéficient pas de taux minimum garanti et peuvent avoir une rentabilité négative.

Si les capitaux ne sont pas retirés, aucun impôt n’est dû.

La taxation sur les plus-values ne s’applique, en matière d’assurance-vie, que sur une partie du retrait effectué. En effet, le retrait est composé à la fois de capital et d’intérêts. L’imposition ne s’applique que sur la partie intérêts.

A titre d’exemple simplifié, pour un retrait de 100.000€ sur un contrat d’assurance-vie/capitalisation rapportant 10% la première année, seuls 10.000€ seraient soumis à impôt. Nous vous rappelons qu’en matière “bancaire” la totalité des 100.000€ retirés serait taxée.

En pratique, l’imposition est très modeste car elle ne s’applique que sur les intérêts qui ne sont qu’une faible partie du retrait.

(1) Exonérations des primes versées jusqu’au 26/09/1997. (2) Après abattement de 4.600€ pour une personne seule, 9.200€ pour un couple, appliqué en priorité sur les primes versées avant le 27/09/2017. (3) Exonération du PFO sur présentation d’un justificatif si revenu fiscal N-2 < 25.000€ (personne seule) ou 50.000€ (couples mariés ou pacsés).

Au moment du décès du souscripteur d’un contrat d’assurance vie, les sommes versées au bénéficiaire du contrat ne font pas partie de la succession du défunt.

Si le bénéficiaire de votre contrat est votre conjoint ou partenaire de PACS, il ne sera redevable d’aucun droit de succession, même si vous avez alimenté votre contrat après 70 ans.

Pour les autres bénéficiaires, le traitement fiscal varie selon l’âge de l’assuré lors du versement des primes :

pour les sommes versées avant 70 ans : les capitaux transmis seront exonérés de droits de succession à hauteur de 152.500€ par bénéficiaire, tous contrats d’assurance-vie confondus pour les versements effectués après le 13/10/1998  ; au-delà, un taux forfaitaire de 20 % est appliqué jusqu’à 852.501€ transmis (depuis le 01/07/2014), puis 31,25% sur le surplus.

pour les sommes versées après 70 ans : un abattement unique de 30 500 € s’applique quel que soit le nombre de bénéficiaires sur les sommes investies dans le contrat depuis les 70 ans. Au-delà, les capitaux investis sur le contrat sont réintégrés dans l’actif successoral.

Les intérêts acquis sur le contrat sont totalement exonérés.

Rappel : lors d’une succession, après abattements, lorsque l’actif successoral transmis à chaque ascendant ou descendant atteint 15.932€, le taux de taxation est de 20%.

Cette règle ne s’applique pas aux contrats souscrits avant le 20/11/1991.